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droit de preemption urbain

Mouans-Sartoux, un DPU injustifié...

Avis aux artisans et commerçants... Attention aux spoliations légalisées... http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CURBAN&code=&h0=CURBANIL.rcv&h1=2&h3=5 Sa présentation sur le site des maires de Charente Maritime : http://bruno-lang-mouans-sartoux.over-blog.com/article-13144404.html...

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