Conseil Général et logement
http://www.cg06.fr/economie/habitat-guidelogement.html
• Qui sont les bénéficiaires ?
Les particuliers actifs, demandeurs d'emplois ou handicapés du territoire des Alpes-Maritimes ou de la Principauté de Monaco.
A compter du 2 juillet 2007, cette mesure est étendue aux étudiants rattachés au foyer fiscal parental l'année précédant leur demande de prêt à taux zéro (PTZ), sous réserve que les plafonds de ressources fixés par la règlementation nationale concernant le PTZ soient respectés.
- Vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans à la date de la demande de la subvention.
- Vous devez faire le choix d’acquérir un bien ancien de plus de vingt ans (date d’achèvement des travaux).
- Vous devez avoir sollicité et obtenu un prêt à taux 0.
- Vous avez entre 18 et 25 ans révolus et vous êtes étudiant et/ou salarié sur le territoire des Alpes-Maritimes ou de la Principauté de Monaco,
Plafonds de ressources (revenus de 2006)
Comme notre commune doit ouvrir sa confiance à la communauté d'agglomération, elle doit travailler de plus en plus étroitement avec le Conseil Général. En ce qui concerne le logement, vous trouverez sur le site du Conseil Général des Alpes-Maritimes un GUIDE DU LOGEMENT avec des conseils utiles sur la réglementation, les démarches à suivre, les possibilités de financement, la description des aides et des dispositifs ainsi que des organismes qui pourront vous accompagner dans vos démarches.
ACCESSION A LA PROPRIETE
Voici les aides du Conseil Général dont peuvent bénéficier les propriétaires dits « primo-accédants », c’est à dire accédant à l’achat de leur première résidence principale.
L’aide peut aller jusqu’à 8000 € (10000€ pour les jeunes de 18 à 25 ans révolus).
Cette subvention s’adresse aux personnes qui n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale les 2 années précédant leur acquisition, qui procèdent à l’achat d’un bien d’au moins 20 ans et qui souscrivent un prêt à taux 0.
Les objectifs consistent à élargir l’accès au logement, à inciter à l’acquisition d’un premier logement, à limiter une urbanisation diffuse et à redynamiser les parcours résidentiels. Lancée en 2005, cette mesure connaît un succès évident avec plus de 5000 aides accordées en deux ans et demi.
Cette subvention s’adresse aux personnes qui n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale les 2 années précédant leur acquisition, qui procèdent à l’achat d’un bien d’au moins 20 ans et qui souscrivent un prêt à taux 0.
Les objectifs consistent à élargir l’accès au logement, à inciter à l’acquisition d’un premier logement, à limiter une urbanisation diffuse et à redynamiser les parcours résidentiels. Lancée en 2005, cette mesure connaît un succès évident avec plus de 5000 aides accordées en deux ans et demi.
• Qui sont les bénéficiaires ?
Les particuliers actifs, demandeurs d'emplois ou handicapés du territoire des Alpes-Maritimes ou de la Principauté de Monaco.
A compter du 2 juillet 2007, cette mesure est étendue aux étudiants rattachés au foyer fiscal parental l'année précédant leur demande de prêt à taux zéro (PTZ), sous réserve que les plafonds de ressources fixés par la règlementation nationale concernant le PTZ soient respectés.
- Vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans à la date de la demande de la subvention.
- Vous devez faire le choix d’acquérir un bien ancien de plus de vingt ans (date d’achèvement des travaux).
- Vous devez avoir sollicité et obtenu un prêt à taux 0.
- Vous avez entre 18 et 25 ans révolus et vous êtes étudiant et/ou salarié sur le territoire des Alpes-Maritimes ou de la Principauté de Monaco,
Plafonds de ressources (revenus de 2006)
| Taille de ménage | | |
| Selon les zones, voir carte sur le site du C.G. | Zone A | Zone B et C |
| 1 personne | 31 250 € | 23 688 € |
| 2 personnes | 43 750 € | 31 588 € |
| 3 personnes | 50 000 € | 36 538 € |
| 4 personnes | 56 875 € | 40 488 € |
| 5 personnes et plus | 64 875 € | 44 425 € |
Il existe également des aides pour les installations relatives à la préservation de l’environnement et aux économies d’énergie. Renseignez-vous auprès de votre Conseiller Général et auprès de votre mairie.
Lors du prochain mandat, je m’attacherai particulièrement à valoriser le secteur du logement en général, du logement social en particulier, à renforcer leurs liens entre municipalité et Conseil Général et je soutiendrai tout projet pouvant être intégré dans les missions du Conseil Général de protection de l’environnement associé au logement « durable » sur notre commune de Mouans-Sartoux.
Avec Vous, le Nouveau Souffle,
Cordialement,
Bruno Lang